Statuts de l'association

PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901, qui prend le titre de : « Amicale Laïque de Larmor-Plage »

Cette association a pour buts :

  • de soutenir l’enseignement public et de défendre la laïcité.
  • de promouvoir l’éducation populaire et d’inscrire son action dans le champ de « l’économie sociale et solidaire »
  • d’organiser des activités sportives et culturelles.
  • d’apporter une aide financière destinée notamment aux actions pédagogiques et aux dépenses d’équipement au sein des écoles publiques de Larmor-Plage.

Son siège social est fixé à Larmor-Plage. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Les moyens d’action de l’association consistent notamment :

  • à organiser ou prêter son concours à toutes manifestations sportives ou culturelles.
  • à animer des activités culturelles de loisir et des activités sportives de loisir et de compétition à l’intention des jeunes et des adultes habitant ou non la commune de Larmor-Plage.

La durée de l’association est illimitée.

L’Amicale Laïque de Larmor-Plage est affiliée à la Ligue de l’Enseignement du Morbihan.
Elle s’engage à se conformer à ses statuts et à son règlement intérieur.

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les mineurs de moins de dix huit ans peuvent être membres sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Les directeurs des écoles publiques de Larmor Plage sont membres de droit de l’association.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil  d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
L’association s’interdit toute  discrimination et veille au respect de ce principe par ses membres.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l’association.
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.
  • le décès.

Toute discussion, et d’une manière générale, toute forme de  prosélytisme politique, philosophique, syndical ou  religieux est strictement interdite  au sein de l’association.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les mineurs.
Seuls les membres actifs âgés de seize ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou par voie de presse, affichage public ou tout autre moyen jugé efficace par le conseil d’administration.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter la parité hommes/femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés.
Les délibérations de l’assemblée générale ne peuvent porter que sur les questions préalablement inscrites à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’assemblée générale sont établies sans blanc ni rature,  paraphées et signées par le président et le secrétaire et archivées dans un registre spécial.

L’assemblée générale ordinaire nomme une Commission de Contrôle composée de trois membres ne faisant pas partie du conseil d’administration. Cette Commission est chargée de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos. Elle rend compte à l’assemblée générale des résultats de ses travaux.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 21 membres au plus ( dont 12 au moins devront être majeurs) élus pour trois années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration et au bureau
mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent se prévaloir de ce titre en dehors des activités statutaires de l’association et en particulier pour toute candidature politique.

Pour postuler à un poste de membre du conseil d’administration, il faut être adhérent à l’association, majeur ou mineur de plus de 16 ans, et être à jour de sa cotisation à la date de dépôt de candidature.
Les candidats parents d’élèves d’âge maternel ou élémentaire doivent scolariser leurs enfants dans une école publique.
Les directeurs des écoles publiques de Larmor-Plage sont membres de droit du conseil d’administration avec voix délibérative. En cas d’absence, ils peuvent se faire représenter par un membre du corps enseignant de leur école avec les mêmes prérogatives.
Les personnels salariés de l’association ne sont pas éligibles au conseil  d’administration.
Ils peuvent assister aux réunions du conseil d’administration sur invitation et à titre
consultatif.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil
d’administration puisse délibérer valablement.
Les votes ont lieu à main levée sauf si un seul conseiller demande un scrutin secret.
Il est établi un compte rendu des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Tout membre du conseil d’administration qui n’assistera pas à trois réunions
consécutives sans excuse valable sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée
générale. Il peut autoriser tout acte ou opération qui n’est pas statutairement de la
compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé

  • de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
  • de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modifications du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale,
  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.
  • dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.
  • Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée
déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement
intérieur.
Le conseil d’administration désigne en son sein les délégués mandatés :

  • A l’office municipal des sports
  • A l’office culturel dans toutes structures avec lesquelles l’association aura à collaborer.

Chaque année, le conseil d’administration se réunit pour voter l’aide financière qui sera versée au compte coopératif de chacune des deux écoles publiques. La répartition de cette aide se fera au prorata de leurs effectifs respectifs. A cette occasion, chaque directeur d’école remettra au président une copie de l’information qui aura été donnée par les enseignants aux parents d’élèves sur l’utilisation des fonds au cours de l’année scolaire écoulée.
Cette information sera portée à la connaissance des adhérents lors de l’assemblée
générale ordinaire par le président.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, et en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

  • un président
  • un ou deux vice-présidents
  • un trésorier
  • un trésorier adjoint
  • un secrétaire
  • un secrétaire adjoint

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Le rôle des membres du bureau pourra être précisé dans un règlement intérieur.

Pour faciliter l’organisation des activités sportives et culturelles, les membres de
l’association pourront créer des sections au sein de l’Amicale.
Pour qu’une section soit constituée, son organisation et ses buts doivent recevoir
l’approbation préalable du conseil d’administration.
Chaque section doit être représentée par un responsable de section, qu’il soit adhérent, animateur ou salarié.
L’association participera à l’animation de ces sections.

Les sections rendront compte de leur activité à chaque assemblée générale ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association peuvent être renvoyées à un règlement intérieur.

Pour faire partie d’une ou de plusieurs sections, il faut être membre de l’association et être à jour de sa cotisation. Les sections ne peuvent disposer d’un budget autonome : elles restent financièrement administrées par le trésorier de l’association et lui seul. Celui-ci veillera à contrôler l’équilibre financier de chaque section.

Les sections existantes peuvent être « mises en sommeil » ou dissoutes par le conseil d’administration. Tout différend au sein d’une section doit être soumis au Bureau. Éventuellement, le conseil d‘administration statuera en dernier ressort.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont
remboursés au vu des pièces justificatives, à condition qu’ils aient été ordonnancés au préalable par le président ou le trésorier.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration avec ratification éventuelle lors de la prochaine assemblée générale. Ce règlement permettra de préciser et de compléter les présents statuts.

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres votants, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, si l’assemblée générale extraordinaire a pour but de modifier les statuts, ces modifications ne devront pas porter atteinte à l’idée directrice ou à la qualité substantielle de l’association. La majorité simple sera requise. Toute modification statutaire doit être consignée sur le registre spécial de l’association et déposée à la Sous-Préfecture dans un délai de trois mois,  accompagnée de la copie de la délibération ayant procédé à ladite modification.

Si l’assemblée générale extraordinaire a pour but la dissolution de l’association, dans ce cas, il sera nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations d’adhésion annuelle payée par tous les adhérents
  • des cotisations de participation à une activité sportive ou culturelle
  • des produits des différentes manifestations organisées durant l’exercice
  • des subventions des collectivités territoriales
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
  • des dons manuels
  • de toute autre ressource autorisée par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs
liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement aux deux écoles publiques de Larmor-Plage.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2004.
Ils remplacent les statuts adoptés le 9 Novembre 1975.
Statuts enregistrés à la Sous-Préfecture de Lorient sous le n° 0561001487, le 22 décembre 2004.
Statuts agréés association de jeunesse et d’éducation populaire sous le n° 56 jep 034, par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du Morbihan, le 5 octobre 2004.

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